Conditions de ventes

1. PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site
http://www.atkotronic.com
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de vente
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager notre responsabilité.
En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

LITIGES
Les Conditions Générales de Vente et les commandes sont régies par le droit Français.Les parties conviennent en cas de différend ou de litige, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable.A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et à la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse email suivante : contact@atkotronic.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et, si possible, votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d’autres sociétés de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce service web: http://www.atkotronic.com/ est réservé à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Ils sont notre propriété pleine et entière ou de ses partenaires.Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination notre site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.
Osmolator est une marque déposée par TUNZE.

2. Les commandes


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe ou par l’entrée de vos informations personnelles.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés en font foi.

GARANTIE

Nos produits sont garantis un an. Sont garantis 5 ans uniquement les modules de gestion de niveau d'eau (hors capteurs, alimentation, pompe, support).

PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce, jusqu’à épuisement du stock.
Les stocks sont mis à jour en tant réel 24h/24 et 7j/7.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, les informations sur la disponibilité sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, la Société vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email uniquement et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, nous nous engageons dans un délai de 10 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs articles nous nous engageons à expédier les articles disponibles dans les plus brefs délais.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par email et vous serez averti du délai d’attente.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande rigueur.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur sur la description des produits.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits mis en vente sont hors du champ contractuel et fournis à titre indicatifs. Ils ne sauraient engager notre responsabilité ni affecter la validité de la vente.

MODALITES DE LA COMMANDE
Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site internet http://www.atkotronic.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

PAIEMENT
Tout règlement s’effectue à la commande, soit :
1) Par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes bancaires (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD, EUROCARD)
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Au moment de régler vos achats, toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée depuis votre ordinateur vers le serveur sécurisé de la banque
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
2) Par Paypal:
Ce service de paiement est autorisé pour toute personne désireuse d'acheter en France et en dehors de France.
PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout.
Est-ce un service sécurisé ?
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Pourquoi utiliser PayPal ?Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé sur eBay.Utilisez PayPal dès aujourd'hui !


3. Droit de rétractation


RETOUR DES PRODUITS ET RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le client doit nous informer du retour, par le biais de la rubrique “ nous contacter”.
A défaut nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits commandés.
Nous nous engageons à établir un remboursement pour toute reprise dûment justifiée de la somme des articles payés par le client hors frais de port de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur incombe à ses services, les frais de retour sont à notre charge. En revanche, si le produit ne convient pas (taille, couleur), les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le client devra nous retourner les produits dans leur emballage et dans leur état d’origine en colissimo Suivi et Direct en recommandé avec accusé de réception, avec copie de la commande qu’il aura reçu par mail lors de sa confirmation de commande. Le client devra y indiquer le produit renvoyé et pour un échange le produit désiré à la place.
L’adresse de retour est la suivante :

ATKO SAS
1 Place du Sud
Tour Eve 2003
92800 PUTEAUX

Toutefois, les produits retournés incomplets endommagés ou salis ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sont pas repris ni échangés.

Pendant les soldes, aucun produit ne sera remboursé ni échangé.

4. Livraison


La livraison est effectuée à domicile par lettre ou colissimo. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur (selon les conditions du transporteur) vous permet de convenir d’une nouvelle date de livraison. Le délai moyen constaté est de 3 à 8 jours pour une livraison à domicile.

Dans le cadre de prix promotionnel, le délai de livraison est de 1 mois. Pour arriver à avoir des prix compétitifs, nous sommes amenés à cumuler toutes les commandes sur une période afin de les fabriquer en grande série.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
Malgré le suivi et la vigilance, les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du client.

Nous ne saurons être tenue responsable de tout dépassement dû à des événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement tous ceux ne relevant pas de son fait.

ous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Toutes les photos de ce site ne sont pas contractuelles.